# Comment les citoyens peuvent-ils proposer de nouvelles lois au Congrès ?

Question 1026 · Partie 1 · Gouvernement, législation et participation citoyenne · CCSE 2026

**En espagnol, comme à l'examen:** ¿Cómo pueden los ciudadanos proponer nuevas leyes al Congreso?

- a) Reuniendo 500 000 firmas. (En réunissant 500 000 signatures.) · Bonne réponse
- b) Solicitándolo al rey. (En le demandant au roi.)
- c) Creando una asociación. (En créant une association.)

**Bonne réponse:** a) Reuniendo 500 000 firmas.

## Pourquoi

La Constitution permet l'initiative législative populaire. Les citoyens peuvent présenter une proposition de loi s'ils réunissent au moins 500 000 signatures vérifiées. Certaines matières sont exclues, comme les impôts ou les lois organiques.

Question 1026 du Manual de preparación de la prueba CCSE 2026 © Instituto Cervantes: https://cervantes.org/sites/public/produccion/files/2026-10/manual-preparacion-prueba-ccse-2026.pdf

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