# Combien de signatures, au minimum, les citoyens doivent-ils réunir pour pouvoir présenter une proposition de loi ?

Question 1049 · Partie 1 · Gouvernement, législation et participation citoyenne · CCSE 2026

**En espagnol, comme à l'examen:** ¿Cuántas firmas, como mínimo, deben recoger los ciudadanos para poder presentar una proposición de ley?

- a) 250 000. (250 000.)
- b) 100 000. (100 000.)
- c) 500 000. (500 000.) · Bonne réponse

**Bonne réponse:** c) 500 000.

## Pourquoi

Pour présenter une proposition de loi par initiative législative populaire, il faut au moins 500 000 signatures vérifiées, selon la Constitution. Avec moins de signatures, la proposition ne peut pas être examinée au Congrès.

Question 1049 du Manual de preparación de la prueba CCSE 2026 © Instituto Cervantes: https://cervantes.org/sites/public/produccion/files/2026-10/manual-preparacion-prueba-ccse-2026.pdf

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