# Quand une loi est déjà approuvée, de quoi a-t-elle besoin pour pouvoir s'appliquer ?

Question 1061 · Partie 1 · Gouvernement, législation et participation citoyenne · CCSE 2026

**En espagnol, comme à l'examen:** Cuando una ley ya está aprobada, ¿qué necesita para poder aplicarse?

- a) Nada. (De rien.)
- b) Normas que la desarrollen. (De normes qui la développent.) · Bonne réponse
- c) Ser revisada por el Parlamento. (D'être révisée par le Parlement.)

**Bonne réponse:** b) Normas que la desarrollen.

## Pourquoi

Beaucoup de lois fixent des règles générales et ont besoin d'autres normes, comme les règlements du Gouvernement, qui précisent comment elles s'appliquent en pratique. C'est pourquoi il ne suffit pas de les approuver. Le Parlement ne révise pas de nouveau une loi déjà approuvée pour qu'elle s'applique.

Question 1061 du Manual de preparación de la prueba CCSE 2026 © Instituto Cervantes: https://cervantes.org/sites/public/produccion/files/2026-10/manual-preparacion-prueba-ccse-2026.pdf

Ce n'est pas un site officiel. Nacionaliza est un outil d'étude indépendant, sans lien avec l'Instituto Cervantes.

URL: https://nacionaliza.es/fr/questions-ccse/1061-quand-une-loi-est-deja-approuvee-de-quoi