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Partie 1 · Gouvernement, législation et participation citoyenne

Quand une loi est déjà approuvée, de quoi a-t-elle besoin pour pouvoir s'appliquer ?

En espagnol, comme à l'examen Cuando una ley ya está aprobada, ¿qué necesita para poder aplicarse?

  1. a) Nada. De rien.
  2. b) Normas que la desarrollen. De normes qui la développent. Bonne réponse
  3. c) Ser revisada por el Parlamento. D'être révisée par le Parlement.

Pourquoi

Beaucoup de lois fixent des règles générales et ont besoin d'autres normes, comme les règlements du Gouvernement, qui précisent comment elles s'appliquent en pratique. C'est pourquoi il ne suffit pas de les approuver. Le Parlement ne révise pas de nouveau une loi déjà approuvée pour qu'elle s'applique.

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